En date du 16/01/2024
Conditions générales de vente et d'utilisation
L’Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter par mail : abonnement@k-world.fr
Si c’est votre choix, on ne boudera pas !
K! WORLD est une SAS enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Guéret sous le n° RCS 832 770 234 : K! WORLD – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
E-Mail : abonnement@k-world.fr
OBJET :
La prestation de ventes d’abonnements presse ou d’achat au(x) numéro(s) est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Qui peut passer commande sur le site ?
Toute personne, particulier, dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine, âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. K! WORLD se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes ne répondant pas au champ d’application des présentes conditions.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement ainsi qu’aux ventes au numéro désignées par « commande » entre K! WORLD et l’auteur de la commande désigné par « le client ».
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes CGV.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
K ! WORLD s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants :
Par internet, sur notre site www. k-world.fr, par courrier à : K ! WORLD – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF et par mail à abonnement@k-world.fr.
Une fois votre commande validée, elle ne pourra plus être modifiée. Vous recevrez un courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte vous permettant de conserver l’ensemble des éléments relatifs à votre commande incluant la preuve de paiement. K! WORLD ne pourra être tenu responsable des mails non réceptionnés du fait de leur arrivée en spam dans la boîte mail du client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES, LIVRAISON ET DÉLAIS
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Concernant les abonnements souscrits en France métropolitaine, le forfait envoi est offert et ils sont expédiés en envois presse sans suivi. Les délais indicatifs d’acheminement de abonnements en France métropolitaine sont de 4 à 7 jours. Aucun délai d’acheminement n’est donné par les services postaux hors France métropolitaine.
Le transfert de propriété de(s) article(s) de la commande au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison du/des dit(s) article(s). Le transfert des risques de perte et de détérioration de(s) article(s) sera réalisé dès l’expédition de(s) article(s) par K! WORLD.
Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra dans un délai indicatif d’une à quatre semaines à compter de la date de votre commande (hors abonnement qui dépend de la date de parution du premier numéro souscrit). K! WORLD ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans le traitement de la commande, ou de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Pour les envois hors France métropolitaine, K! World utilise le service « livre brochure » des services postaux sans suivi ni indication de délai.
Quand K! WORLD répond aux demandes de délai de traitement et/ou d’envoi des commandes, nous ne pouvons être tenus responsables si ces derniers ne sont pas respectés dans la mesure du raisonnable et aucun remboursement de forfait de frais d’envoi ne peut avoir lieu.
Nos offres d’abonnement sont valables pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées (le prix des abonnements ne comprend pas les numéros hors-séries parus ou à paraître, excepté dans le cadre d’opérations spéciales). La parution du magazine est bimestrielle, et sa sortie est prévue en fin de mois précédent pour les deux mois suivants. L’envoi a lieu environ quinze jours avant la sortie en rayon presse afin que l’abonné puisse le recevoir avant la date de mise en vente. Il est déposé au service presse de La Poste (délai indicatif 4 à 7 jours) et ne sont pas suivis. En cas de non-réception, le client doit adresser sa réclamation par mail à abonnement@k-world.fr dans un délai d’un mois maximum (4 semaines) à compter de la mise en vente du numéro. Passé ce délai, la somme forfaitaire des frais de livraison en vigueur sera demandée pour un deuxième envoi du numéro non reçu, réglable par chèque, CB ou Paypal.
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le numéro que vous commandez n’est pas disponible ou s’il n’est disponible qu’avec retard par rapport au délai indiqué ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte.
Vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
– l’annulation de votre numéro commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison en cas d’annulation partielle de commande) ;
– la substitution du numéro indisponible par un autre numéro de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au numéro initialement commandé.
– l’utilisation du crédit comme avoir sur une prochaine commande ;
– la confirmation de votre commande sur le numéro concerné qui emporte acceptation d’un délai supplémentaire raisonnable (pour les numéros disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Votre réponse devra parvenir par courrier électronique à abonnement@k-world.fr :
– sous 7 jours à compter de l’envoi, par K! WORLD, du courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison,
– ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par K! WORLD, du courriel d’information indiquant l’indisponibilité du numéro commandé.
À défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :
– En cas de délai supplémentaire de livraison, le numéro sera livré dans le nouveau délai mentionné.
– En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du/des numéro(s) indisponible(s) (hors frais de livraison s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande).
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté (problèmes de distribution de courrier, de boîtes aux lettres, d’adresse erronée…) nos envois nous seraient retournés par les services postaux et que nous devions renouveler l’expédition, la somme forfaitaire des frais d’envois en vigueur sera facturée et à régler par le client par chèque, CB ou Paypal.
En cas de non-réception du deuxième envoi de votre abonnement ou de votre commande, K! WORLD pourra procéder à un troisième envoi, mais il sera demandé au client de régler (par chèque, CB ou Paypal) le montant de l’affranchissement au tarif postal en vigueur.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, ou à défaut de réponse de votre part, sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’expiration de votre délai de réponse (soit un maximum de 21 jours après le courriel d’information indiquant le délai allongé, et un maximum de 29 jours après le courriel d’information indiquant l’indisponibilité du numéro commandé).
Le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client et envoyé à l’adresse indiquée lors de votre commande, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon cette modalité, pour une cause indépendante de K! WORLD, notamment adresse postale ou courriel non valide), le client est tenu d’en informer immédiatement K ! WORLD et le délai de remboursement pourra être raisonnablement allongé afin de tenir compte des modifications à prendre en compte, sans que la responsabilité de K! WORLD ne puisse être recherchée.
ARTICLE 4 : PRIX NETS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros, frais de port compris pour les abonnements envoyés en France Métropolitaine. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les numéros proposés à la vente.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarif des magazines.
Vous disposez des moyens de paiement suivants :
1) Par CB et PayPal
Le paiement immédiat après validation de la commande s’effectue par carte bancaire valide via Stripe ou Paypal selon votre choix. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).
La transaction est sécurisée : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.
La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.
2) Pour les commandes envoyées par courrier : par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de K! WORLD. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Il est à adresser à :
K ! WORLD – Service Abonnements – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ÉTRANGER
En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port ajoutés au prix de l’abonnement correspondent à un forfait livraison sans suivi au tarif « livres brochures » des services postaux sans indication de délais de distribution.
À compter de janvier 2024, pour les commandes (hors abonnement), il est possible de choisir un envoi suivi sur la boutique en ligne à destination de la France métropolitaine, de l’Union Européenne et le reste du monde (hors DROM-COM, Andorre et Monaco). Afin de connaître le coût d’un envoi suivi, pour les commandes hors boutique en ligne, le client peut nous contacter par mail : abonnement@k-world.fr en indiquant l’adresse et le pays de destination. Une réponse lui sera adressée sous un délai maximum de 15 jours ouvrables. Toute commande effectuée pour une expédition à l’étranger avec l’indication du tarif France ne pourra être honorée (elle sera remboursée par chèque, ou sur le compte PayPal, sous réserve du paiement du client).
Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS
Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés). En cas de demande de remboursement ou rétractation acceptée par K! WORLD, le délai de crédit sur la CB ou compte Paypal ayant servi au paiement peut prendre de 5 à 10 jours.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
K ! WORLD s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins la prise de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. K! WORLD ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à ce titre.
K! WORLD ne pourra être tenu pour responsable notamment si les données relatives à la prise de commande du client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).
K! WORLD n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.
La responsabilité de K! WORLD ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme du/des article(s) commandé(s).
Le(s) article(s) commandé(s) proposés sont conformes à la législation française en vigueur. K! WORLD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) article(s) est livré(s) (censure, interdiction d’un titre, auteur…).
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
K! WORLD traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
K! WORLD constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Nous ne transmettons ce fichier à aucun organisme. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site www. k-world.fr bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par K ! WORLD auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : abonnement@k-world.fr ou écrire par courrier simple à l’adresse suivante : K ! WORLD – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous n’étiez pas entièrement satisfait du/des article(s) commandé(s) sur notre site internet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation vous permet de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après prise de possession du/des article(s) commandé(s) par vos soins ou par un tiers désigné par vous pour les récupérer.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée selon les modalités de votre choix (vous pouvez copier ou télécharger le formulaire dans « Information sur le droit de rétractation » sur notre site). Il est à retourner par courrier postal à :
K ! WORLD – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
Attention : pour exercer ce droit, nous vous rappelons que le(s) articles(s) est (sont) à renvoyer dans un bon état.
Vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, le(s) articles(s) faisant l’objet de cette rétractation, en les envoyant à l’adresse suivante :
K ! WORLD – 9 La Borde 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) articles(s) concerné(s), y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par K! WORLD. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement par chèque, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 10 : DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger le(s) articles(s) non conforme(s) conformément aux dispositions légales en vigueur :
– le(s) articles(s) commandé(s) doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client (sauf visuels non contractuels) ;
– le(s) articles(s) commandé(s) doit présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– le cas échéant, le(s) articles(s) commandé(s) doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE 11 : VICES CACHÉS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger le(s) articles(s) apparemment défectueux, abîmé ou endommagé conformément aux dispositions légales en vigueur :
– est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le(s) articles(s) commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
ARTICLE 12 : MISES EN ŒUVRES DES GARANTIES
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans un délai de 48 heures suivant la réception de(s) article(s), de manière détaillée par courrier électronique à abonnement@k-world.fr (de préférence, joignez une ou des photos), en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et le numéro de la transaction.
K! WORLD procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement de la commande (hors forfait de livraison). Si vous deviez nous retourner le(s) article(s), les frais d’affranchissement de ce retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
K ! WORLD est joignable :
- par courrier électronique : abonnement@k-world.fr
- par courrier à : K ! WORLD - 9 La Borde - 23200 ST PARDOUX LE NEUF.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant le Tribunal de Guéret.